En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site aide-et-bienetre.fr (ci-après dénommé le « Site »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
{slider Identité de l’entreprise|close}
Le Site est administré par l’entreprise « Eirl GPWEB_GHISLAIN PERRET », ci-après dénommée « Gpweb.fr ».
Adresse éditeur : 1326, Route de Carpentras - 84130 Le Pontet
Statut : Entreprise Individuelle - Inscrite à l’URSSAF d’Avignon sous le numéro : 799 661 848.
(TVA non applicable - article 293 B du CGI)
Responsable publication : Mr Ghislain PERRET
Mail responsable publication : contact@aide-et-bienetre.fr
Téléphone : 0659060436
Le Site est hébergé par :
OVH SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
{slider Utilisation du Site}
L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site Internet. En accédant à ce Site l’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur.
{slider Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données}
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, L’utilisateur peut s’adresser directement à GpWeb par courriel à : contact@GpWeb.fr en précisant « Service Gestion des données personnelles ».
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L’utilisateur est prié de ne pas divulguer d’informations personnelles sensibles. Si l’utilisateur souhaite communiquer des informations confidentielles, GpWeb lui conseille d’utiliser la voie postale.
{slider Droit de réponse sur le Site}
Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au siège de GpWeb.
La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.
{slider Newsletter}
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{slider Contenu du Site – Responsabilité de GpWeb}
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{slider Liens Externes}
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{slider Contact}
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{slider Propriété Intellectuelle et Droit d’auteur – Copyright}
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{slider Règlement Général sur la Protection des Données Loi mise en application au 25 mai 2018}
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La nouvelle loi européenne: Règlement Général sur la Protection des Données, nous donne l'opportunité de rassurer et d'informer davantage nos clients sur l'utilisation et la protection de leurs données personnelles comme professionnelles.
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Le droit à l'oubli, à la modification des données: écrivez nous ici nous ferons ce qu'il faut concernant les données personnelles que nous avons dans le cadre de la LOI et des LOIS en général.
{slider Signaler un contenu illicite}
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Pour signaler un contenu manifestement illicite, hébergé par GpWeb, il suffit à l’utilisateur d’envoyer un courriel à litiges@GpWeb.fr, tout en précisant :
- L’adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible ;
- Le contenu considéré comme illicite ;
- La date à laquelle l’utilisateur a découvert le contenu considéré comme illicite ;
- Son identité (nom et coordonnées complètes).
GpWeb rappelle à l’utilisateur que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un (1) an d’emprisonnement et de quinze mille euros (15.000 €) d’amende.
{slider Cookies}
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